top of page
STATUTS & REGLEMENT INTERIEUR
Les Statuts comportent d'une part les éléments d'identité (titre, but et adresse du siège social) et d'autre part l'ensemble des règles de fonctionnement.
Ils sont modifiés et votés en AG Extraordinaire.
Le règlement intérieur complète les Statuts.
Il est composé d’éléments susceptibles d’être modifiés régulièrement.
Le Contrat d'engagement républicain est une création de la loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République.
Cliquez sur les boutons noirs pour télécharger les documents consultables.
bottom of page